DROIT RURAL
Une expertise notariale en droit rural
Grâce à son implantation dans une région agricole, l’étude Dupraux l’Henry possède une connaissance approfondie des particularités du droit rural. Nous proposons un accompagnement sur mesure pour répondre aux besoins des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers.
ACTIFS AGRICOLES
Accompagnement juridique au service de votre patrimoine agricole
Création et gestion des groupements fonciers agricoles (GFA)
Pour protéger le patrimoine foncier familial et offrir une stabilité aux exploitants, nous assistons nos clients dans la création et la gestion des Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Ces structures permettent d’assurer une transmission optimisée et pérenne des terres agricoles tout en préservant les intérêts de la famille.
Rédaction de baux ruraux : sécuriser les relations locatives
La rédaction de baux ruraux est une étape cruciale pour garantir des relations équitables et durables entre propriétaires et exploitants. Nous veillons à ce que les contrats respectent les normes juridiques et protègent les droits de chaque partie.
Transactions de terres agricoles : sécurité et valorisation
Pour toute acquisition ou cession de terres agricoles, notre étude intervient pour sécuriser les transactions et garantir leur conformité juridique. Nous conseillons nos clients sur les meilleures stratégies pour valoriser leurs actifs dans un cadre rural.
Un conseil personnalisé pour exploitants et propriétaires
Que vous soyez exploitant agricole ou propriétaire foncier, notre étude vous accompagne dans toutes vos démarches. Nous mettons à votre service notre expertise pour protéger vos actifs et les valoriser sur le long terme.
SOLUTION JURIDIQUE
L'intérêt du groupement foncier agricole (GFA)
Un outil clé pour le droit rural
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une solution juridique idéale pour structurer et pérenniser la gestion des terres agricoles. En regroupant plusieurs propriétaires au sein d’une même entité juridique, le GFA permet de louer les terres à un ou plusieurs exploitants, généralement sous la forme d’un bail rural.
Faciliter la transmission du patrimoine foncier
Le GFA est particulièrement utile pour transmettre et conserver le patrimoine foncier. Il évite le morcellement des terres lors des successions, ce qui assure une exploitation continue et stable des terrains agricoles.
Des avantages fiscaux attractifs
Cette structure offre des bénéfices fiscaux, notamment une réduction des droits de mutation et une exonération partielle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ces atouts en font une option prisée pour protéger le patrimoine familial tout en optimisant sa gestion.
Cohésion familiale et gestion collective
Pour les familles, le GFA favorise une gestion collective des terres, renforçant ainsi la cohésion autour d’un projet commun. Les règles encadrant le GFA permettent également de préserver le caractère agricole des terrains.